Politique de confidentialité

1. Gestion sécurisée des données personnelles

Le Consortium met en œuvre les mesures organisationnelles, physiques, humaines et techniques appropriées pour protéger les informations personnelles, et prend toutes les mesures nécessaires et appropriées pour éviter la fuite, la perte ou la détérioration des informations personnelles traitées par le Consortium et pour gérer les informations personnelles de manière sécurisée.

2. Dispositions régissant l’acquisition d’informations personnelles, etc.

L’acquisition, l’utilisation et la fourniture d’informations personnelles par le Consortium sont régies par les dispositions suivantes.

• 1. Acquisition d’informations personnelles

  Dans la mesure où ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du site d’information sur Internet géré par le Consortium (ci-après dénommé « le Site web »), le Consortium peut obtenir de la part des utilisateurs généraux du Site web (ci-après dénommés « Utilisateurs ») ou des personnes faisant de la publicité sur le Site web (ci-après dénommés « Annonceurs ») des informations personnelles relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.

• 2. Buts de l’utilisation des informations personnelles

  Le Consortium n’utilisera pas les informations personnelles obtenues par le Consortium au-delà du cadre nécessaire pour atteindre les objectifs d’utilisation énoncés ci-dessous, sauf dans les cas stipulés par la loi ou avec le consentement de la personne concernée.

• 3. Fourniture d’informations personnelles, etc.

  • 1. Exploitation, maintenance et gestion du Site web.
  • 2. Fourniture et introduction de services par le biais du Site web
  • 3. Enquêtes visant à améliorer la qualité du Site web

  Le Consortium ne fournira pas à des tiers des informations personnelles obtenues avec le consentement de la personne concernée sans le consentement préalable de cette dernière, sauf si la loi l’exige. En outre, la divulgation, la rectification, l’ajout ou la suppression d’informations personnelles ou la notification des buts de leur utilisation à la demande de la personne concernée seront effectués conformément à la loi, et toute observation ou demande de renseignements sera traitée de manière appropriée.

3. Modification des buts d’utilisation des données personnelles

En principe, le Consortium n’apportera pas de modifications aux buts d’utilisation spécifiés à l’article précédent, sauf dans les cas où le Consortium a obtenu le consentement préalable de la personne concernée ; à condition, toutefois, que cela ne s’applique pas lorsqu’il apporte des modifications après avoir annoncé à l’avance les nouveaux buts d’utilisation, dans un champ d’application raisonnablement considéré comme ayant une pertinence appropriée aux buts d’utilisation avant la modification.

4. Fourniture d’informations personnelles à des tiers

Dans le cas où le Consortium sous-traite tout ou partie du traitement des informations personnelles à un tiers, le Consortium examinera pleinement l’éligibilité de ce tiers et exercera la supervision nécessaire et appropriée sur ce tiers sous-traitant afin de garantir la gestion sûre des informations personnelles qu’il lui a confiées.

5. Améliorations et révisions du traitement des informations personnelles

Le Consortium procède à des inspections du traitement, du système de gestion et des initiatives en matière d’informations personnelles, et les améliore et les révise en permanence.

6. Suppression des informations personnelles

Le Consortium effacera ou supprimera les informations personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires compte tenu des buts dans lesquels elles sont utilisées, et procédera à cet effacement ou suppression en employant les méthodes nécessaires et appropriées pour prévenir les fuites externes et autres risques, et ce dans la mesure nécessaire à l’exercice de son activité.

7. Service de contact chargé des plaintes et des demandes de renseignements

Le Consortium a établi le service de contact et le responsable suivant pour le traitement des informations personnelles.